mainbar-sep

Profiter de la TVA à 10%

Profitez d’un taux de TVA réduit à 10% au lieu de 20% pour tous vos travaux d’entretien, de transformation et d’amélioration de vos constructions !

Pour qui et quels types de locaux ?

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, ou encore de locaux professionnels, tous les particuliers et sociétés qui font appel à un professionnel des travaux peuvent bénéficier de la TVA à 10%.

Toutefois, seuls les locaux achevés depuis plus de deux ans et qui sont amenés à être rénovés peuvent profiter d’une réduction de la TVA.

Elle concerne plus particulièrement les locaux suivants :

  • Les maisons individuelles et les logements situés dans des immeubles collectifs
  • Les dépendances liées à ces maisons et logements (balcons, débarras, greniers…)
  • Les parties communes des immeubles collectifs affectés principalement à l’habitation
  • Les surfaces non bâties (si elles avoisinent l’habitation) : grilles, murs de clôture…

Pour quels travaux ?

La TVA à 10% s’applique :

  • Aux travaux de rénovation, d’amélioration (isolation phonique et/ou thermique, installation d’un chauffage central …), de transformation (aménagement des combles, création d’une cuisine …) et d’entretien (toitures, peintures intérieures, changement de volets …)
  • Aux matières premières, matériaux et fournitures (sable, carrelages, bois, tuiles …)
  • À la main d’œuvre professionnelle qui doit impérativement passer par une entreprise à même de vous fournir une facture
  • Aux éléments d’équipement (équipements électriques, volets, sanitaires…)

À quels travaux n’est pas destinée la TVA à 10% ?

Garderont une TVA à 20% les travaux :

  • De nettoyage
  • D’aménagement et d’entretien des espaces verts
  • D’équipements ménagers et mobiliers (piscine, sauna, spa, ascenseur, chaudière pour immeubles collectifs, électroménagers… )
  • Qui augmentent de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants
  • Qui conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction

Cependant, concernant les travaux d’urgence (travaux de plomberie en cas de fuite, travaux de serrurerie en cas d’effraction…), le taux réduit est applicable quelle que soit la date d’achèvement du logement !

Documents à télécharger (PDF)